modernisation de l'action publique
05/05/2021 00:30:00 -
La pandémie de Covid-19 a fait resurgir la vulnérabilité des personnes âgées à domicile comme en éta......, bureaucratique et macro-économique. Il ne s’agit pas de remettre en question l’effort de modernisation des politiques publiques, ni la centralisation des décisions stratégiques. Il s’agit plutôt ici de mettre
22/10/2015 00:00:00 -
"Un véritable projet politique de valorisation, d'évolution et de structuration du travail social",...... la participation des personnes accompagnées à la définition des politiques publiques et rendre obligatoire leur intervention dans les formations des professionnels... Un programme de modernisation de l'appareil
25/06/2012 12:00:00 -
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent, depuis le 1er mars 2012, ...... Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) peuvent, depuis le 1er mars 2012, obtenir des financements du fond d’intervention régional (FIR) pour certaines actions, structures
12/10/2015 12:00:00 -
Restructurées par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, les missions du fonds d’in...... ; aux frais de conseil, de pilotage et d'accompagnement de la mise en œuvre des actions visant à améliorer la performance des structures ; aux opérations de modernisation, d'adaptation et de restructuration
03/07/2013 00:00:00 -
La gouvernance politique de l'action sociale est deplus en plus complexe et incertaine selon Pierre ...... les finalités de l'action sociale en ne faisant pas l'économie d'une relecture critique et d'une réévaluation.
Réorganisation et modernisation de l’État, décentralisation, interrogations sur le devenir
31/12/2007 00:00:00 -
Les nouvelles dispositions sur la formation professionnelle dans la fonction publique faciliteront l......Les nouvelles dispositions sur la formation professionnelle dans la fonction publique faciliteront l'évolution de carrière des agents. La loi de modernisation de la fonction publique a modifié
22/08/2018 00:00:00 -
Adopté le 1er août dans le projet de loi Pénicaud, l’élargissement du recours aux contractuels à to...... publique lancé par le gouvernement. Celui-ci prévoit d’étendre le recours au contrat dans la ligne du rapport du Comité action publique 2022. Le syndicat CH-FO compte sur la décision du Conseil
10/07/2023 00:00:00 -
Avec la naissance attendue des services Autonomie, réconciliant l’aide et le soin, l’histoire des se......) qui accompagnent souvent des situations très complexes (GIR moyen pondéré - GMP proche de 700, comme chez Atmosphère, et 94 ans d’âge moyen), ne soient pas dans le Code de l’action sociale et des familles ni
01/03/2023 01:00:00 -
Les fonds de dotation ont de nombreux atouts pour les dirigeants du secteur social et médico-social....... immobilier. Mais ils sont aussi de plus en plus surveillés par l’État. Attention à bien respecter leur but d’intérêt général ! Créés par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l’économie [1], les fonds
13/05/2013 00:00:00 -
Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 2 avril a confirmé...... Le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap) du 2 avril a confirmé l’intégration des missions de l’ANSP au sein du ministère de l’Artisanat, du Commerce
02/02/2022 00:30:00 -
Entre l’État et le marché, les communs représentent un mode de gestion plus durable et démocratique ...... que cette affirmation de la propriété privée exclusive émerge l’État moderne qui monopolise le droit, signant la fin des communs en Europe. Ces biens communs peuvent-ils être autre chose qu’une ressource naturelle ? É
19/02/2014 00:00:00 -
Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publiqu...... Premier volet de la nouvelle phase de décentralisation, la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles a été promulguée. Elle désigne les conseils généraux
24/08/2016 00:00:00 -
Fin juin, Matignon a donné son aval au lancement d’une expertise de l’exercice d’évaluation (intern...... généralement de la politique de contrôle et d’amélioration de l’offre. Mise en œuvre dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), elle sera conduite par l’Inspection générale des affaires
11/04/2013 00:00:00 -
"Après 30 ans de décentralisation, la priorité n’est pas de supprimer un échelon, mais de proposer ...... distincts : modernisation de l’action publique et affirmation des métropoles ; mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et promotion de l'égalité des territoires ; développement des solidarités
27/02/2018 11:18:49 -
Quatre grands types de facteurs ont contribué à l’évolution du secteur social et médico-social depui...... est lié à l’influence, sur les acteurs de l’action sociale comme sur celle de l’ensemble des citoyens, de la profonde mutation culturelle des sociétés occidentales apparue dès les années 1970
30/09/2020 00:00:00 -
Dernier bastion de la notation, la fonction publique hospitalière passe à l’appréciation de la valeu......Dernier bastion de la notation, la fonction publique hospitalière passe à l’appréciation de la valeur professionnelle via un entretien annuel à partir du 1er janvier prochain. Une évolution
27/09/2018 15:41:00 -
Le service de médecine du travail, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est dé......Le service de médecine du travail, depuis la loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002, est dénommé service de santé au travail (SST). Ce service est obligatoire pour tous les employeurs privés
30/09/2020 00:00:00 -
Les initiatives en matière de lutte contre les violences conjugales pendant le confinement s’inscriv...... existantes émanant de chaque ministère et de nombreuses autres entités statistiques. La Lettre de l’observatoire national, publiée chaque année en novembre, permet d’orienter l’action publique, en révélant
04/01/2017 00:00:00 -
Donner aux populations les moyens de reprendre la main et d’améliorer leur santé, et viser la réduct...... dans son paysage législatif et réglementaire. La loi du 2 janvier 2002 de rénovation et de modernisation de l'action sociale, comme celle du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système
01/04/2020 01:00:00 -
Une instruction ministérielle d’octobre 2019 est venue préciser le cadre d’intervention du fonds d’a...... depuis 2018 en vue de la modernisation et de la diversification de ces structures.
Une circulaire du 2 octobre 2019 a détaillé le cadre d’intervention du fonds d’accompagnement des entreprises adaptées